ASSEPROPRE
SIREN : 932 867 328 – RCS Orléans
Siège social : 1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France
Site web : www.assepropre.com
E-mail : contact@assepropre.com

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de prestation des services proposés sur le site www.assepropre.com par la société ASSEPROPRE, société immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 932 867 328.

En accédant au site ou en sollicitant un devis, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

ASSEPROPRE est une société française spécialisée dans les services de nettoyage pour particuliers et professionnels.
Siège social : 1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France
Numéro SIREN : 932 867 328
RCS : Orléans
Délégué à la protection des données (DPO) : basé au siège social.

3. Accès au site

L’accès au site www.assepropre.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

ASSEPROPRE s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique ou de maintenance.

4. Services proposés

Le site www.assepropre.com permet aux utilisateurs de :

  • Consulter les informations relatives aux services de nettoyage proposés (résidentiel, commercial, après travaux, etc.) ;
  • Demander un devis gratuit via un formulaire en ligne ;
  • Contacter directement l’entreprise pour toute demande spécifique.

Les prestations de nettoyage sont ensuite régies par un devis personnalisé accepté par le client avant toute intervention.

5. Demande de devis et commande

Toute demande de devis effectuée via le site ne constitue pas une commande ferme.
Un devis écrit est établi et communiqué au client, précisant la nature des services, les tarifs et les conditions d’intervention.

La commande devient définitive dès validation écrite du devis par le client (signature ou accord électronique).

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement, chèque, ou autre moyen convenu).

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté et selon les standards de qualité professionnels d’ASSEPROPRE.

Le client s’engage à fournir l’accès aux locaux aux dates convenues et à signaler toute condition particulière (accès restreint, horaires spécifiques, besoins techniques, etc.).

8. Responsabilité

ASSEPROPRE met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure (grève, catastrophe, intempéries, etc.) ;
  • Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des locaux par le client ;
  • Interruption temporaire des services du site.

En cas de dommage avéré causé par un agent de nettoyage, la responsabilité d’ASSEPROPRE est limitée au montant du devis correspondant à la prestation concernée.

9. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Toute annulation d’une prestation programmée doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés.

10. Protection des données personnelles

ASSEPROPRE collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, des devis et des relations commerciales.

Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, vous pouvez écrire à :
ASSEPROPRE – DPO
1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France
E-mail : dpo@assepropre.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) est la propriété exclusive d’ASSEPROPRE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ASSEPROPRE n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la sécurité de ces sites tiers.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents d’Orléans (Loiret).

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou les services proposés, vous pouvez contacter :

ASSEPROPRE
1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France
E-mail : contact@assepropre.com
Site web : www.assepropre.com

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