Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ASSEPROPRE, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Orléans sous le numéro 932 867 328, dont le siège social est situé 1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans (France), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet www.assepropre.com.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ASSEPROPRE.
Adresse : 1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France
Numéro SIREN : 932 867 328
Courriel : dpo@assepropre.com
Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à la même adresse postale.

2. Données personnelles collectées

ASSEPROPRE peut être amenée à collecter les types de données suivants :

Informations d’identité (nom, prénom)
Coordonnées de contact (adresse e-mail, téléphone, adresse postale)
Informations relatives aux demandes de devis ou de prestations
Données de navigation et cookies (adresse IP, pages consultées, durée de visite, etc.)

Ces données sont collectées via :

Les formulaires de contact ou de demande de devis
Les échanges par e-mail ou téléphone
Les cookies et technologies similaires lors de la navigation sur le site

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’information ou de devis
Gérer les relations commerciales et le suivi des prestations
Améliorer le contenu et la convivialité du site web
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par ASSEPROPRE reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies analytiques, etc.)
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations)
Intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service, sécurité)
Obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement :

Aux employés habilités d’ASSEPROPRE
Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’analyse)
Aux partenaires nécessaires à la réalisation des prestations, dans la stricte limite de leurs missions

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Transfert de données hors de l’Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, ASSEPROPRE s’assurera que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat, etc.) soient mises en place conformément au RGPD.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données commerciales (devis, factures, correspondances) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Cookies et données de navigation : jusqu’à 13 mois maximum

8. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@assepropre.com ou par courrier à :
ASSEPROPRE – Délégué à la Protection des Données (DPO)
1 Rue de Lafayette, 45100 Orléans, France

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.
Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres (analytiques, de mesure d’audience) sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

10. Sécurité des données

ASSEPROPRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

11. Modification de la politique de confidentialité

ASSEPROPRE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.